Nos Compétences

  • COMPETENCES OBLIGATOIRES AVEC EFFET 1e JANVIER 2017

*Développement économique : 
(cf. les missions correspondant à cette compétence)

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

* Aménagement de l’espace :

        Participation à la mise en place d’un Schéma de Cohérence d’Organisation Territoriale (SCOT).

         Participation au Pays Pyrénées-Méditerranée.

             Aménagement rural d’intérêt communautaire :

 Sont d’intérêt communautaire :

 - Les études portant sur l’aménagement de l’espace communautaire.

- La réalisation de topo-guide concernant les sentiers de randonnées pédestres communautaires. L’entretien et le balisage des chemins qui sont mentionnés dans ce topo-guide.

 - L’acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires.

 * Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire :

 Sont d’intérêt communautaire :

         - La création, l’aménagement et l’entretien de voies reliant directement les zones d’activités aux voies d’accès à l’autoroute, et chemins départementaux (CD).

         - Tous les travaux portant sur les voies départementales en traversée d’agglomération et de leurs dépendances.

 Les dépendances comprennent les trottoirs, les fossés ou caniveaux, murets et arbres d’alignement, le mobilier urbain et les espaces verts.

* Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions par des intérêts communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées :

 Sont d’intérêt communautaire : 

 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

- Les logements sociaux du presbytère de Reynes et de La Forge de Reynes.

- Etudes pour l’implantation de logements sociaux au sein de la Communauté de Communes du Vallespir.

 - Réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage définies au plan départemental et conformes à celui-ci.

 - Téléalarme : convention avec l’association de gérontologie de Céret, pour la gestion du système de télé assistance des personnes âgées sur le territoire de la communauté.














Communauité de communes du Vallespir

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